Conditions d’utilisation

En vigueur depuis le 01/11/2026.

Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation du site Entreprise.ai, édité par TAC DIGITAL (mentions légales). Utiliser le site, envoyer un formulaire ou afficher un badge Entreprise.ai, c’est les accepter.

Le service

Entreprise.ai publie un annuaire gratuit des prestataires en intelligence artificielle établis en France, et la Sélection de chaque saison, selon les règles de référencement et de sélection publiées. Le site informe ; il ne vend aucune prestation, ne prend aucune commission et n’intervient pas dans la relation entre une entreprise et un prestataire. Le choix d’un prestataire, le devis et le contrat restent entre eux.

Les fiches reprennent des informations publiques (répertoire Sirene, site du prestataire) ou transmises par le prestataire, avec leur date de contrôle. Malgré ce soin, une information peut avoir changé : vérifiez-la auprès du prestataire avant de vous engager, et signalez-nous toute erreur.

Utiliser le site

La consultation est libre et gratuite, sans compte.
Les données de l’annuaire ne peuvent pas être extraites de façon systématique ou automatisée pour constituer une autre base. Les agrégats et modèles proposés sur la page Ressources se réutilisent selon les conditions indiquées sur cette page.
Les liens vers les sites des prestataires mènent à des sites que nous ne contrôlons pas ; leur contenu relève de leurs éditeurs.

Espace prestataire et formulaires

L’espace prestataire est une page d’information : il ne demande ni compte ni mot de passe. Les demandes de référencement, de correction, de retrait et les questions sur la Sélection passent par les formulaires du site ou par email à jeremy@entreprise.ai.

Vous écrivez pour une structure : vous devez être habilité à la représenter.
Les informations transmises doivent être exactes. Nous les vérifions avant toute publication.
Une fiche est publiée si la structure répond aux règles d’entrée dans l’annuaire ; l’entrée dans la Sélection suit ses propres règles.
Un retrait demandé est fait sous 48 heures, sans discussion. Les données des formulaires sont traitées selon notre politique de confidentialité.

Inviter ses clients à donner leur avis

Un prestataire référencé peut demander son lien d’invitation et le transmettre à ses clients. En le transmettant, il s’engage à :

ne l’envoyer qu’à des clients d’une mission réelle, qui ont accepté de recevoir ses messages ;
ne rien offrir en échange d’un avis ou d’une bonne note, et ne pas écrire d’avis lui-même ou par un proche.

Les avis sont recueillis, contrôlés et publiés selon les règles des avis. Un manquement à ces engagements entraîne le retrait des avis concernés. Le prestataire reçoit chaque avis par email dès sa confirmation, et peut y répondre publiquement. Il ne décide pas de sa publication.

Les badges

TAC DIGITAL accorde gratuitement à chaque prestataire référencé le droit d’afficher, sur son site et ses supports, le badge de sa fiche : « Référencé sur Entreprise.ai », ou « Sélection Entreprise.ai » suivi de la saison pour les prestataires sélectionnés. Ce droit est personnel, non exclusif, et dure tant que la fiche est en ligne.

Le badge s’utilise tel qu’il est fourni, avec le code de la fiche, sans modification du texte, des couleurs ou des proportions.
Il renvoie vers la fiche du prestataire sur Entreprise.ai.
Il suit le statut réel de la fiche : le badge servi par Entreprise.ai se met à jour à chaque saison. Un badge de la Sélection ne peut pas être présenté pour une saison où le prestataire n’y figure pas.
Il atteste la présence dans l’annuaire, l’identité vérifiée (sauf pour une fiche déclarative) et, pour la Sélection, des preuves publiées. Il ne certifie pas la qualité d’une prestation et ne signifie ni partenariat ni recommandation de notre part.
Le droit d’afficher le badge prend fin si la fiche est retirée ou si le badge est utilisé de façon trompeuse ; le badge doit alors être retiré du site.

Le nom et le logo Entreprise.ai appartiennent à TAC DIGITAL ; ils ne peuvent pas être utilisés autrement sans son accord écrit.

Gratuité

Aucun service n’est vendu sur Entreprise.ai : la consultation, la fiche, la Sélection, les avis et les badges sont gratuits. Il n’y a donc pas de conditions générales de vente. Si un service payant est proposé un jour, ses conditions seront publiées avant son ouverture, et il ne changera ni l’entrée dans la Sélection ni l’ordre d’affichage.

Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, la base de données de l’annuaire et les éléments graphiques du site sont la propriété de TAC DIGITAL, sauf mention contraire : les noms, marques et logos des prestataires leur appartiennent, et les cartes postales anciennes des pages ville sont dans le domaine public, avec leur source.

Évolution et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la date en tête de page indique leur version. Elles sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à jeremy@entreprise.ai : nous cherchons une solution amiable.